Généralités

En signant une convention, le client accepte expressément les conditions énoncées ci-dessous. Teamservices bv se réserve toutefois le droit d’ajouter des conditions générales complémentaires à chaque convention individuelle.

Les parties acceptent expressément que Teamservices bv ne soit tenue à aucune obligation ou puisse suspendre ses obligations si le client ne respecte pas les siennes ou si des modifications sont apportées à la commande en cours d’exécution.

Acceptation / Réclamations

Les parties acceptent que les réclamations ne soient prises en considération que si elles sont adressées par courrier recommandé dans les 7 jours suivant l’envoi de la facture et décrites de manière extrêmement détaillée et précise. L’introduction d’une réclamation ne dispense pas le client de ses obligations de paiement. Si le client reste en défaut de paiement sans avoir notifié ses objections par courrier recommandé, Teamservices bv est en droit de suspendre les travaux, sans préjudice de son droit aux intérêts de retard et à une indemnisation.

Prix

Tous les prix s’entendent hors TVA.

Les prestations sont facturées au tarif applicable à la date de la convention signée par le client. Teamservices bv conserve toutefois le droit d’adapter les prix figurant dans sa convention si des circonstances indépendantes de sa volonté augmentent le coût des prestations, notamment en cas de hausse des prix des fournisseurs, des salaires ou des charges sociales.

Tous les impôts, taxes, frais et charges, à quelque titre que ce soit, sont toujours à la charge du client.

Paiement

Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au comptant au siège de Teamservices bv, au plus tard au moment de la livraison. Des délais de paiement ne sont accordés qu’après accord exprès et écrit de Teamservices bv. Dans ce cas, les acomptes convenus sont exigibles aux échéances fixées.

En cas de paiement par chèque ou par tout autre effet de commerce, le paiement n’est réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.

L’acceptation de lettres de change, chèques, billets à ordre, mandats, paiements partiels, paiements échelonnés ou cessions de créances n’emporte pas novation ; les présentes conditions restent donc intégralement applicables.

Sans préjudice de l’application de l’article 7, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, son montant sera majoré, sans mise en demeure préalable, d’intérêts conventionnels de retard de 10 % par an jusqu’à la date du paiement effectif. En outre, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 75 EUR, indépendamment des éventuels frais de justice et/ou de recouvrement, y compris l’intégralité des frais et honoraires d’avocat.

Le non-paiement, même partiel, entraîne, sans formalité ni rappel, l’exigibilité immédiate des factures non encore échues.

Teamservices bv se réserve la propriété de tous les Produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de l’ensemble des Produits et Services fournis ou à fournir au client par Teamservices bv, de toute créance relative aux travaux que Teamservices bv a réalisés ou réalisera dans le cadre de la fourniture de ses Produits et Services, ainsi que de toute créance que Teamservices bv pourrait détenir à l’égard du Client en raison d’un manquement à l’exécution de la Convention.

Force majeure

Un cas fortuit et/ou de force majeure donne à Teamservices bv le droit de résilier totalement ou partiellement la convention ou la commande, ou d’en reporter l’exécution, sans délai de préavis ni indemnité.

Dans ce cas, Teamservices bv ne peut en aucune manière être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations ni des éventuels dommages subis par le client en conséquence.

Résiliation et résolution

Sans préjudice de son droit à une indemnisation, Teamservices bv est en droit, à tout moment, par courrier recommandé, de résilier la convention de plein droit et sans mise en demeure préalable, même si elle a été partiellement exécutée, ou d’exiger des garanties complémentaires en cas de faillite, de liquidation ou de dégradation grave de la solvabilité du client, ou si celui-ci ne respecte pas les obligations prévues à l’article 4.

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions et leurs conséquences juridiques sont exclusivement régies par le droit belge.

Tout litige auquel les présentes conditions pourraient donner lieu relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.

Généralités

La nullité d’une quelconque disposition des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres dispositions et n’entraînera pas leur nullité.

Le bon de commande et les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du bon de commande et remplacent et annulent tous les accords oraux et/ou écrits antérieurs à ce sujet.

Le client reconnaît avoir lu les présentes conditions et déclare accepter l’ensemble des dispositions, conditions et prix.

Le client s’engage à communiquer sans délai tout changement d’adresse à Teamservices bv par courrier recommandé.

Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit dûment signé par Teamservices bv et le client.